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Les mutuelles : Qui rembourse quoi ?
Une grande partie des questions concernant un transport concerne la partie des Mutuelles ainsi que les remboursements possibles.
Les mutuelles sont nombreuses et fonctionnent toutes de manière indépendante.
Chacune organise ses remboursements selon ses propres règles et montant. Il est donc intéressant de se renseigner auprès de votre mutuelle (ou de la mutuelle du patient) pour obtenir l'information correcte.
Partenamut
- Convention signée avec des transporteurs
- Tarification définie selon la convention
- Système de tiers-payant
- Intervient uniquement sur le transport. Les frais annexes ne sont pas remboursés (oxygène, literie, attente, ...)
- Un remboursement de 50% de la facture pour un transport agréé par la mutualité vers un établissement hospitalier, un centre de revalidation ou une institution de convalescence ou maison de repos (avec un plafond de 750 €/an/bénéficiaire). Ce remboursement est de 75% pour les bénéficiaires du statut BIM.
Un remboursement de 30% de la facture pour un transport non agréé par la mutualité vers un établissement hospitalier, un centre de revalidation ou une institution de convalescence ou maison de repos (avec un plafond de 750 €/an/bénéficiaire).
Ce remboursement est de 50% pour les bénéficiaires du statut BIM.
Un remboursement de 100% de la facture pour un transport vers ou depuis un hôpital pour une dialyse, une chimiothérapie, une radiothérapie ou une immunothérapie (consultations de suivi comprises et avec un plafond de 250 €/mois).
Solidaris
- PAS DE CONVENTION SIGNEE
- Pas de tarification définie
Ambulance : 25€ pour la prise en charge et les 10 premiers kilomètres parcourus ; 1€ par kilomètre parcouru à partir du 11ème kilomètre.
Ce montant est porté à 1,30 € par kilomètre parcouru pour les transports en vue de séances de dialyse, radiothérapie ou chimiothérapie.
PMR : 15 € pour la prise en charge et les 10 premiers kilomètres parcourus ; 0,70 € par kilomètre parcouru à partir du 11ème kilomètre.
Pour bénéficier du remboursement, il vous suffit de nous faire parvenir :• La facture du transporteur mentionnant le lieu de prise en charge, le lieu d’arrivée, le kilométrage parcouru, le prix payé, le type de véhicule et la raison du transport ;• Un certificat médical attestant que le patient ne sait pas se déplacer par ses propres moyens et n’est pas capable d’utiliser les transports en commun et la nécessité du recours à un transport organisé et la raison médicale justifiant le transport.
Le certificat médical ne doit pas être fourni pour les transports urgents ainsi que pour les personnes résidant en maison de repos, en maison de repos et de soins, ou en résidence services
Mutualité Chrétienne
- PAS DE CONVENTION SIGNEE
- Pas de tarification définie
- Ambulance : 15€ puis 1,50 € par km à partir du 11e km en ambulance.
PMR : 5€ puis 0,50 € par km à partir du 11e km.
Dialyse, traitement oncologique, ou revalidation fonctionnelle (-18 ans), l'assurance obligatoire prévoit un remboursement de 0,36€ par km, quel que soit le moyen de transport.
Mutualia
- Affiliés 216, via la convention CIPL.
- Affiliés 228, via la centrale d'appels Mutas.
- Pas de tarification définie
Une intervention dans le coût du transport non urgent de malades en ambulance ou véhicule médico-sanitaire léger, à raison de maximum € 17,50 pour les 10er km, augmenté de € 1,00 maximum par kilomètre à partir du 11ème kilomètre.
Un montant minimal de € 7,50 reste à la charge du patient.
Un plafond de € 250,00 par année civile est fixé par bénéficiaire.
Convention CIPL
Concerne les affiliés :
- Mutualité libérale Liège Luxembourg (414 et 418).
- Neutre de Liège (216)
- Solidaris (323)
- Affiliés Mutualité Libérale Liège Luxembourg (414-418)
La ML Liège Luxembourg rembourse 0,50 € par km pour un déplacement en ambulance non conventionnée et 2,5 € de prise en charge (maximum 500,00 €)
Affiliés Mutualité Neutre de Liège (216)
Forfait pour les 20 premiers kms : 20 €.
A partir du 21ème km : 1 € supplémentaire par km.
Plafond journalier de 250 €, un seul aller et retour par jour.
Plafond annuel : 500 €.
Limitée au prix kilométrique facturé et octroyée sur base d’une quittance du transporteur reprenant le détail des kilomètres parcourus.
Limitée à 50 km (aller et retour) en dehors du territoire belge maximum.
- Affiliés Solidaris (323)
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