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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LC Mobilité et Services SPRL

 

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, la SPRL LCMS, dont le siège social est établi à Anhée, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.755.164 et d’autre part, ses clients.

 

Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire exprimée par écrit par LCMS SPRL.

 

Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande ou la réservation d’un service par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

 

Le fait que LCMS SPRL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

 

Toute commande ou réservation, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à LCMS SPRL constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes Conditions Générales. Le contrat est conclu par la réservation du service par le Client, établie soit par son premier paiement, soit par téléphone, courrier ou e-mail. La date du contrat correspond à la date de réservation du service par le Client. Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

 

Les produits et services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande ou réservation tels qu’indiqués dans les publications de LCMS SPRL ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de LCMS SPRL portant sur le marché conclu préalablement entre les parties et accepté par celles-ci.

Les prix sont indiqués en Euros (€).

Tous nos prix indiqués sur devis, factures et rappels de facture s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client tels que les frais d’expédition éventuels.

 

Les services sont fournis en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des réservations. LCMS SPRL se réserve le droit d’annuler une prestation, sans que cela ne donne droit à un dédommagement ou une compensation pour le Client.

Les biens qui accompagnent le Client voyagent exclusivement aux risques et périls du Client. Tout dommage dont le Client est responsable sera intégralement remboursé par lui.

LCMS SPRL sera déchargée de son obligation de prester en cas de force majeure et en cas de défaillance technique ou mécanique du matériel roulant ou de l’infrastructure.

 

LCMS SPRL s’engage à prévenir le Client en cas de retard d’au moins trente (30) minutes sur l’horaire convenu. En cas de manquement à cet engagement particulier, le Client aura le droit de réclamer une remise de dix (10) pourcent sur le montant total de la facture, avec un plafond de vingt-cinq (25) euros (€).

 

Le Client s’engage à notifier LCMS SPRL de l’annulation d’un service au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la prestation de celui-ci, uniquement par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation tardive, un montant allant jusqu’à cinquante (50) pourcent (%) du prix total convenu peut être facturé au Client.

En cas d’annulation au moment de la prise en charge, c’est-à-dire sans avoir notifié LCMS SPRL de l’annulation, un forfait de soixante (60) euros, sera facturé au Client.

Le Client supporte les éventuels coûts directs et indirects engendrés par l’annulation du service.

 

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à dater du jour de réservation, à peine de forclusion. Les réclamations doivent obligatoirement être adressées pour être valablement admises, par courrier recommandé avec accusé de réception à LCMS SPRL - Chaussée de Dinant 7/1 - 5537 Anhée.

 

En aucun cas une réclamation ne donne le droit au Client de postposer ou d’annuler le paiement d’un montant dû.

 

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de LCMS SPRL, les factures sont payables au comptant, sans escompte.

 

Conditions générales de paiement :

  • Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt de 12% l'an courant depuis la date de facture sera réclamé afin de couvrir le coût lié à l'absence de trésorerie générée par le retard de paiement. Afin de couvrir le coût des démarches effectuées AVANT l'envoi en recouvrement, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50,00 € devient exigible de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 12,50 € par rappel effectué, lui-même majoré de 30,00 € si déplacement d'un agent de recouvrement.

  • Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux du siège social du fournisseur et le droit belge sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.

  • La récupération des factures impayées est confiée à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY® (marque valablement représentée par sa maison-mère, ses succursales, filiales et franchises réparties sur le sol européen dont les coordonnées sont disponibles sur www.recover.eu).

  • Les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires aux fins de la récupération de nos créances (coordonnées de contact : noms, adresses, téléphones, mails, etc... et coordonnées de facturation : numéro, date, montants et paiements, etc...) seront donc communiquées à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY® et conservées par celle-ci pour la durée nécessaire à la récupération des montants dus. Ces mêmes données à caractère personnel pourront également, dans cette même finalité de la récupération de nos créances et dans le respect du critère de nécessité matérielle et temporelle, être communiquées à l'ensemble de ses sous-traitants (call-center, agents de recouvrement, avocats, ...).

 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LC TAXIS

 

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, LC TAXIS, la SCRI Taxi Pol, dont le siège social est établi à Anhée, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0553.805.167 et d’autre part, ses clients.

Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire exprimée par écrit par LC TAXIS - Taxi Pol SCRI.

 

Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande ou la réservation d’un service par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

 

Le fait que LC TAXIS - Taxi Pol SCRI ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

 

Toute commande ou réservation, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à LC TAXIS - Taxi Pol SCRI constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes Conditions Générales. Le contrat est conclu par la réservation du service par le Client, établie soit par son premier paiement, soit par téléphone, courrier ou e-mail. La date du contrat correspond à la date de réservation du service par le Client. Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

 

Les produits et services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande ou réservation tels qu’indiqués dans les publications de LC TAXIS - Taxi Pol SCRI ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de LC TAXIS - Taxi Pol SCRI portant sur le marché conclu préalablement entre les parties et accepté par celles-ci.

Les prix sont indiqués en Euros (€).

Tous nos prix indiqués sur devis, factures et rappels de facture s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client tels que les frais d’expédition éventuels.

 

Les services sont fournis en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des réservations.
LC TAXIS - Taxi Pol SCRI se réserve le droit d’annuler une prestation, sans que cela ne donne droit à un dédommagement ou une compensation pour le Client.

Les biens qui accompagnent le Client voyagent exclusivement aux risques et périls du Client. Tout dommage dont le Client est responsable sera intégralement remboursé par lui.

LC TAXIS - Taxi Pol SCRI sera déchargée de son obligation de prester en cas de force majeure et en cas de défaillance technique ou mécanique du matériel roulant ou de l’infrastructure.

 

LC TAXIS - Taxi Pol SCRI s’engage à prévenir le Client en cas de retard d’au moins trente (30) minutes sur l’horaire convenu. En cas de manquement à cet engagement particulier, le Client aura le droit de réclamer une remise de dix (10) pourcent sur le montant total de la facture, avec un plafond de vingt-cinq (25) euros (€).

 

Le Client s’engage à notifier LC TAXIS - Taxi Pol SCRI de l’annulation d’un service au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la prestation de celui-ci, uniquement par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation tardive, un montant allant jusqu’à cinquante (50) pourcent (%) du prix total convenu peut être facturé au Client.

En cas d’annulation au moment de la prise en charge, c’est-à-dire sans avoir notifié LC TAXIS - Taxi Pol SCRI de l’annulation, un forfait de soixante (60) euros, sera facturé au Client.

Le Client supporte les éventuels coûts directs et indirects engendrés par l’annulation du service.

 

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à dater du jour de réservation, à peine de forclusion. Les réclamations doivent obligatoirement être adressées pour être valablement admises, par courrier recommandé avec accusé de réception à LC TAXIS - Taxi Pol SCRI - Chaussée de Dinant 7/1 - 5537 Anhée. En aucun cas une réclamation ne donne le droit au Client de postposer ou d’annuler le paiement d’un montant dû.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de LC TAXIS - Taxi Pol SCRI, les factures sont payables au comptant, sans escompte.

 

Conditions générales de paiement :

  • Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt de 12% l'an courant depuis la date de facture sera réclamé afin de couvrir le coût lié à l'absence de trésorerie générée par le retard de paiement. Afin de couvrir le coût des démarches effectuées AVANT l'envoi en recouvrement, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50,00 € devient exigible de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 12,50 € par rappel effectué, lui-même majoré de 30,00 € si déplacement d'un agent de recouvrement.

  • Pour toutes contestations, seuls les Tribunaux du siège social du fournisseur et le droit belge sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.

  • La récupération des factures impayées est confiée à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY® (marque valablement représentée par sa maison-mère, ses succursales, filiales et franchises réparties sur le sol européen dont les coordonnées sont disponibles sur www.recover.eu).

  • Les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires aux fins de la récupération de nos créances (coordonnées de contact : noms, adresses, téléphones, mails, etc... et coordonnées de facturation : numéro, date, montants et paiements, etc...) seront donc communiquées à INTERNATIONAL RECOVER COMPANY® et conservées par celle-ci pour la durée nécessaire à la récupération des montants dus. Ces mêmes données à caractère personnel pourront également, dans cette même finalité de la récupération de nos créances et dans le respect du critère de nécessité matérielle et temporelle, être communiquées à l'ensemble de ses sous-traitants (call-center, agents de recouvrement, avocats, ...).