Rappels concernant les transports et hôpitaux.
Obligation de présenter la carte d'identité.
Chaque patient doit, depuis ce 1er janvier, présenter sa carte d'identité pour toute consultation ou hospitalisation. La lecture de la carte d'identité garanti au patient qu'il reçoit le bon soin, le bon traitement et les bonnes données médicales. Cela évite, aussi, des erreurs administratives et de facturation.
Pour l'établissement de soins, elle permet de vérifier que le patient est bien présent au moment des soins (mais aussi), de vérifier son assurabilité et de contrôler son adresse avec l'accès au registre national.
Les hôpitaux sont donc désormais obligés par l’INAMI de vérifier l'identité pour la facturation électronique. Faute d’identification, il ne pourra y avoir de prise en charge de la mutuelle et la facture sera totalement à charge du patient !
Oxygène dans le VSL/PMR.
Pour faire suite à notre communication du 09/01/2025.
Dans un futur proche, la législation concernant le transport de patient nécessitant de l'oxygène va changer et contraindre les transporteurs à ne plus transporter de patient sous O² en VSL/PMR, mais uniquement par ambulance.
Les patients utilisant une bouteille d’oxygène ne pourront donc plus être transporté en VSL/TPMR. Cependant, cette règle ne s’applique pas si le patient utilise un Oxycure portable.
L'administration et la surveillance d'un patient sous oxygène demande du personnel requis et ayant un brevet et/ou une formation spécifique.
Afin de nous mettre en règle concernant la législation actuelle et la future, le transport de patient sous bouteille d'oxygène ne sera plus réalisé via nos véhicules pour personne à mobilité réduite et valide.
L’administration d’oxygène en VSL/PMR est interdite car il s’agit de la profession de taxi (le VSL est toujours soumis à la législation des taxis, DGO2 du SPW) et cela peu importe la formation du chauffeur du VSL/PMR pour autant qu’il ne soit ni médecin ni infirmier.
Un ambulancier dans l’ambulance peut continuer l’administration d’oxygène dans son ambulance (car cela est repris dans sa liste d’actes repris dans l’Arrêté Royal de la profession d’ambulancier) mais lorsque ce même ambulancier conduit un VSL, il exerce la profession de taximan et comme un taximan n’a pas l’administration d’oxygène dans sa liste d’acte, il lui est donc interdit d’administrer l’oxygène dans son véhicule.
Agence pour une Vie de Qualité
Direction Aide et Soins Ambulatoires et de Première Ligne
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